Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 1 juin 2025

Terms of Use

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  1. INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Éditeur

ANDELIOS

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Siège social : 17 rue Alfred Roll, 75017 Paris, France

  • RCS : Paris SIRET : 98820552200010

  • TVA intracommunautaire : FR49988205522

  • Email : support@moania.ai

1.2 Hébergement

OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France

  1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Andelios, exploitant la plateforme Moania, ci-après dénommée "le Prestataire", "Andelios" ou "nous", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client" ou "vous", souhaitant acquérir nos services d'analyses astrologiques automatisées par intelligence artificielle.

2.2 Services proposés

Moania propose les services suivants selon différentes modalités de facturation.

2.2.1 Services à l'achat unitaire

  • Analyses astrologiques personnalisées générées par intelligence artificielle

  • Thèmes astraux complets automatisés

  • Analyses de compatibilité astrologiques

  • Analyses spécialisées (professionnelles, sentimentales, financières, etc.)

  • Rapports astrologiques détaillés sur mesure

2.2.2 Services par abonnement

  • Prévisions astrologiques mensuelles : abonnement récurrent pour recevoir vos prévisions personnalisées chaque mois

  • Analyses régulières personnalisées selon la formule d'abonnement choisie

2.2.3 Services de consultation humaine

  • Prise de rendez-vous avec notre astrologue : service de réservation payant pour consultation personnalisée

  • Consultations astrologiques individuelles avec professionnel qualifié

  • Séances de guidance astrologique personnalisées

2.3 Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via notre site internet moania.ai et constituent, avec nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité, l'intégralité des accords entre les parties.

IMPORTANT : nos services sont accessibles mondialement, sous réserve des restrictions légales locales. Il appartient au Client de vérifier la conformité de sa commande avec la législation applicable dans son pays de résidence.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1 Opposabilité

La validation de votre commande implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGV, que vous déclarez avoir lues et comprises. En naviguant sur le site et en effectuant un achat, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes CGV.

3.2 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront préalablement notifiées de manière visible sur le site avec un préavis de 30 jours pour les modifications substantielles. En continuant d'utiliser nos services après notification, vous serez considéré comme ayant accepté les modifications.

3.3 Version applicable

En cas de modification, la version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de votre commande.

  1. CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE COMMANDE
4.1 Capacité juridique

Restriction d'âge : nos services sont strictement réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter selon la loi applicable dans leur pays de résidence.

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services proposés par Andelios, même avec autorisation parentale.

4.2 Informations requises pour les analyses

Pour générer vos analyses astrologiques, vous devez obligatoirement fournir :

  • Date de naissance complète (jour, mois, année)

  • Heure de naissance (recommandée pour plus de précision)

  • Lieu de naissance (ville, pays)

  • Questions ou thématiques spécifiques selon l'analyse demandée

AVERTISSEMENT IMPORTANT : L'exactitude de l'heure de naissance est cruciale pour la précision des analyses. Sans cette information ou en cas d'information erronée, les analyses peuvent être faussées.

4.3 Responsabilité des informations

Vous garantissez l'exactitude des informations astrologiques fournies et vous engagez à nous signaler toute erreur. Andelios ne saurait être tenue responsable des erreurs, imprécisions ou défauts dans les analyses résultant d'informations inexactes, incomplètes ou erronées que vous auriez communiquées.

4.4 Validation de commande

Votre commande n'est définitive qu'après :

  1. Sélection du service

  2. Saisie des informations astrologiques requises

  3. Acceptation des présentes CGV

  4. Paiement effectif du prix

  5. Réception de notre email de confirmation de commande

4.5 Commandes via Etsy – Boutique Moania

Lorsque la commande est passée par l’intermédiaire de la boutique Moania hébergée sur la plateforme Etsy, le Client reconnaît et accepte que :

  • Le processus d’approbation du paiement relève exclusivement de la responsabilité d’Etsy. En conséquence, Andelios ne saurait être tenue responsable des délais d’approbation ou de validation de la commande liés à ce processus interne à Etsy.

  • La transmission de l’email de confirmation de commande par Etsy à Andelios dépend entièrement du fonctionnement de la plateforme Etsy. Andelios décline toute responsabilité en cas de retard, d’absence ou d’anomalie dans la réception de cet email de confirmation.

  • Plus généralement, tout problème technique, logistique ou fonctionnel lié à la plateforme Etsy ou à son service de paiement relève uniquement de la responsabilité d’Etsy et non d’Andelios.

  • Le délai de délivrabilité de nos services, tel qu’annoncé dans nos communications commerciales (ex. : délais de génération des analyses), ne commence à courir qu’à compter de la réception effective par Andelios de l’email de confirmation de commande envoyé par Etsy.

La commande est considérée comme validée et exécutable par Andelios uniquement à compter de cette réception.

  1. PRIX ET PAIEMENT
5.1 Prix et devises

Les prix des services sont affichés en fonction de la zone géographique du Client, et peuvent être exprimés en euros (EUR), dollars américains (USD), dollars canadiens (CAD), livres sterling (GBP) ou en franc suisse (CHF). Sauf indication contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients situés dans l’Union européenne. Pour les Clients situés hors de l’Union européenne, les prix sont affichés hors taxes locales, lesquelles peuvent être automatiquement calculées et perçues par notre prestataire de paiement Stripe, en fonction des règles fiscales applicables dans le pays de résidence du Client.

5.2 Conversion de devises

Lorsque le Client effectue un paiement dans une devise différente de celle de son compte bancaire, le taux de change applicable est celui en vigueur au moment de la transaction, tel que déterminé par Stripe. Des frais de conversion peuvent s’appliquer, conformément aux conditions de Stripe et/ou de l’établissement bancaire du Client.

5.3 Tarification selon les services

Les tarifs sont ceux indiqués sur le site internet https://moania.ai au moment de la passation de la commande. Andelios se réserve le droit de proposer des grilles tarifaires spécifiques selon les types de services, options ou zones géographiques.

Les éventuels bons de réduction, codes promotionnels ou avantages offerts par Andelios sont soumis à des conditions spécifiques précisées lors de leur émission.

Sauf mention contraire expresse, ces bons ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres offres promotionnelles en cours.

5.4 Révision des prix

Andelios se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué au Client est celui affiché sur le site au moment de la validation de sa commande.

5.5 Moyens de paiement acceptés

Le règlement s’effectue exclusivement en ligne, via les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • Autres méthodes proposées par Stripe, selon la disponibilité géographique du Client (ex. : Apple Pay, Google Pay, etc.)

5.6 Sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe, certifiée conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Andelios ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client sur ses propres serveurs.

5.7 Paiement comptant

Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucun service ne sera exécuté, et aucune analyse ne sera générée ou livrée, sans paiement préalable intégral.

5.8 Facturation

Une facture électronique est adressée au Client par courrier électronique dès confirmation du paiement. Cette facture pourra être utilisée par le Client à des fins fiscales ou comptables, selon la législation applicable dans son pays de résidence.

  1. EXÉCUTION DU SERVICE
6.1 Délais de génération

Délais indicatifs de génération par nos algorithmes d'IA :

  • Analyses de thèmes astraux complets : maximum 48 heures ouvrées

  • Analyses complexes : maximum 72 heures ouvrées

6.2 Caractère indicatif des délais

IMPORTANT : les délais annoncés sont donnés à titre purement indicatif et ne lient pas contractuellement Andelios. Des délais plus longs peuvent survenir en raison de :

  • Charge exceptionnelle du système

  • Maintenance technique des serveurs d'IA

  • Complexité particulière de l'analyse demandée

  • Cas de force majeure ou circonstances imprévisibles

Andelios ne peut être tenue responsable du dépassement des délais annoncés et aucun remboursement ne peut être exigé sur cette seule base.

6.3 Modalités de livraison

Les analyses sont générées automatiquement par nos algorithmes d'intelligence artificielle et mises à disposition :

  • Par email (format PDF selon l'analyse)

6.4 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale de nos services. Des interruptions peuvent survenir pour :

  • Maintenance programmée (de préférence aux heures de faible affluence)

  • Mises à jour des algorithmes d'IA

  • Incidents techniques imprévisibles

6.5 Conservation des analyses

Les analyses générées (au format PDF) sont conservées indéfiniment sur nos serveurs sécurisés, afin de permettre au Client un accès continu à son historique personnel, sauf dans les cas suivants :

  • Demande explicite de suppression adressée par le Client par email à l’adresse suivante : support@moania.ai

Toute demande de suppression fera l’objet d’un traitement dans un délai raisonnable et conformément aux obligations légales de conservation des données.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES
7.1 Application du droit de rétractation selon la juridiction

Pour les clients résidant dans l'Union européenne : vous bénéficiez des dispositions du droit de la consommation européen et français, notamment un délai de rétractation de 14 jours.

Pour les clients résidant hors Union européenne : les conditions de rétractation peuvent varier selon votre législation locale. Andelios applique par défaut les conditions les plus favorables mentionnées ci-dessous.

7.2 Délai de rétractation général

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalités.

7.3 Point de départ du délai

Le délai court à compter de la date de conclusion du contrat (validation de la commande et paiement).

7.4 Exception au droit de rétractation - Services numériques

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour :

  • Les contenus numériques dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès

  • Les services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation

En pratique : dès que votre analyse astrologique est générée et mise à votre disposition, le droit de rétractation est perdu sauf vice manifeste du service.

7.5 Conditions spécifiques - Consultations astrologiques
Frais de réservation

Les frais de réservation pour la prise de rendez-vous avec notre astrologue sont remboursables uniquement dans l'heure suivant la réservation.

Conditions de remboursement des frais de réservation

  • Délai strict : maximum 1 heure après la confirmation de réservation

  • Procédure : contact immédiat du service client via support@moania.ai

  • Remboursement par notre service Finance si annulation dans les délais

  • Aucun remboursement au-delà de 1 heure, sauf cas de force majeure

7.6 Conditions spécifiques - Abonnements
Période d'essai

Les abonnements bénéficient d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la souscription.

Résiliation

  • Résiliation libre : possible à tout moment avec effet au terme de la période en cours

  • Aucun remboursement de la période entamée

  • Procédure : contact du service client via support@moania.ai

  • Préavis : prise d'effet au prochain cycle de facturation

7.7 Modalités d'exercice de la rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation (selon conditions ci-dessus) :

7.8 Remboursement

En cas de rétractation valide, nous procédons au remboursement sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

7.9 Conditions spécifiques – Cartes cadeaux
7.9.1 Objet et utilisation

Les cartes cadeaux proposées par Andelios permettent au Client d’offrir à un tiers un service déterminé au moment de l’achat (exemple : analyse astrologique professionnelle, analyse astrologique amoureuse, etc.).
La carte cadeau est valable exclusivement pour le service expressément mentionné lors de la commande et ne peut être utilisée pour un autre type de prestation, même de valeur équivalente ou supérieure.

7.9.2 Validité

Chaque carte cadeau dispose d’une durée de validité de 90 jours calendaires à compter de la date d’achat.
À l’expiration de cette période, la carte cadeau est définitivement périmée et ne peut plus être utilisée, échangée ou faire l’objet d’un remboursement, total ou partiel.
La date limite d’utilisation est indiquée sur la carte cadeau au moment de son émission.

7.9.3 Non-échange et non-remboursement

Aucune demande d’échange de service ne sera acceptée, y compris pour un autre type d’analyse ou une formule différente.
Aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf dans les cas strictement prévus par la loi applicable.

7.9.4 Conditions d’utilisation par le bénéficiaire

Le bénéficiaire de la carte cadeau doit respecter les présentes Conditions Générales de Vente, y compris les obligations liées à la fourniture des informations nécessaires à la réalisation du service (ex. : date, heure et lieu de naissance).
En cas d’informations manquantes, erronées ou transmises tardivement, Andelios ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de délivrer la prestation.

7.9.5 Format et sécurité du code

Les cartes cadeaux sont délivrées sous format numérique (fichier PDF) et contiennent un code unique permettant d’obtenir une réduction totale sur le service pour lequel elles ont été achetées.
Ce code est strictement personnel au bénéficiaire et doit être conservé en lieu sûr.
Toute utilisation du code, même par un tiers, sera réputée valable et libérera Andelios de toute obligation vis-à-vis du Client initial ou du bénéficiaire.
En cas de perte, de suppression, de vol, d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse du code, aucun remplacement ni remboursement ne pourra être effectué.

  1. NATURE DES ANALYSES ET LIMITATIONS
8.1 Nature des services astrologiques

AVERTISSEMENT IMPORTANT : les analyses astrologiques proposées par Moania sont :

  • Générées par intelligence artificielle à des fins de divertissement et développement personnel

  • Basées sur des algorithmes et non sur une consultation humaine personnalisée

  • De nature interprétative selon les principes traditionnels de l'astrologie

8.2 Limites d'utilisation

Nos analyses et consultations NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS :

  • Des conseils médicaux ou diagnostics de santé

  • Des conseils juridiques ou recommandations légales

  • Des conseils financiers ou d'investissement

  • Des prédictions garanties ou certitudes absolues

  • Une base fiable pour des décisions importantes de vie (mariage, carrière, santé, finances)

Les éléments relatifs à la santé, au bien-être psychique, aux relations affectives ou à la carrière sont abordés sous un angle symbolique ou archétypal.

Ils ne sauraient se substituer à l’avis ou au suivi d’un professionnel qualifié (médecin, psychologue, avocat, etc.).

Le Client est invité à consulter des professionnels compétents pour toute question engageant sa santé physique ou mentale, sa situation financière ou son avenir professionnel.

Concernant nos consultations astrologiques : bien que réalisées par un professionnel qualifié, elles restent dans le domaine de l'accompagnement personnel et du bien-être, et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, juridique ou financier professionnel.

8.3 Responsabilité du Client

Vous reconnaissez et acceptez que :

  • L'utilisation de nos analyses se fait sous votre entière responsabilité

  • Les décisions prises sur la base de nos analyses relèvent de votre libre arbitre

  • Vous ne devez pas considérer nos analyses comme des vérités absolues

  • Il convient de consulter des professionnels qualifiés pour toute décision importante

Andelios ne saurait être tenue responsable de tous les contenus des analyses générées par l'intelligence artificielle.

8.4 Responsabilité sur les contenus générés par l’intelligence artificielle

Le Client reconnaît que l’intégralité du contenu des analyses astrologiques générées via la plateforme Moania l’est par des algorithmes d’intelligence artificielle, sans relecture humaine systématique.

Par conséquent, Andelios ne saurait être tenue responsable :

  • du contenu, de la formulation ou de la structure des textes produits

  • des erreurs d’interprétation, contradictions ou approximations contenues dans les documents

  • de l’utilisation qui pourrait être faite par le Client desdits contenus

Les analyses doivent être utilisées à titre informatif et introspectif uniquement, sans valeur contractuelle ou prédictive.

8.5 Images intégrées dans les analyses

Les analyses astrologiques peuvent contenir des images, illustrations, graphiques ou visuels divers. Le Client reconnaît expressément que :

  • Ces images proviennent d’une bibliothèque interne constituée par Andelios

  • Elles ne sont pas générées dynamiquement pour chaque analyse et ne présentent donc pas de caractère unique ou personnalisé pour le Client

  • Elles ont pour seule vocation d’illustrer ou d’accompagner les textes générés par l’intelligence artificielle

  • Elles ne constituent en aucun cas une partie individualisée du service commandé.

En conséquence, le Client accepte que l’absence de caractère exclusif ou personnalisé de ces visuels ne saurait donner lieu à réclamation, demande de remboursement ou indemnisation de quelque nature que ce soit.

  1. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
9.1 Garanties fournies

Andelios garantit :

  • La génération effective de l'analyse commandée selon les informations fournies

  • La conformité de l'analyse à la description du service sélectionné

  • La mise à disposition de l'analyse par email

  • Le respect de la confidentialité de vos données personnelles

9.2 Exactitude des données astrologiques fournies

Vous reconnaissez que l'exactitude des analyses repose intégralement sur la fiabilité des informations astrologiques que vous nous transmettez, notamment votre date, heure et lieu de naissance. Il vous incombe de vérifier que ces données sont exactes et complètes. Andelios ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une quelconque imprécision, déviation ou erreur dans les résultats générés si les données saisies comportent une inexactitude, même partielle.

9.3 Exclusion de garantie sur le contenu des analyses

Andelios ne garantit PAS :

  • L'exactitude, la véracité ou la réalisation des éléments contenus dans les analyses

  • La pertinence personnelle des interprétations générées par l'IA

  • L'adéquation des analyses à votre situation personnelle spécifique

  • L'absence d'erreurs dans les algorithmes d'interprétation astrologique

9.4 Limitation de responsabilité - Contenu IA

CLAUSE ESSENTIELLE : Andelios ne peut être tenue responsable, en aucune circonstance, des éléments générés par l'intelligence artificielle, notamment :

  • Contenu des analyses astrologiques générées automatiquement

  • Interprétations fournies par les algorithmes d'IA

  • Prédictions, conseils ou recommandations inclus dans les analyses

  • Conséquences de l'utilisation ou de l'interprétation des analyses générées

De même, Andelios décline toute responsabilité quant à la quantité de contenu généré (y compris le nombre de pages du fichier PDF final), qui dépend exclusivement du fonctionnement autonome des algorithmes d’intelligence artificielle.

9.5 Limitation de responsabilité - Délais

Andelios ne saurait être tenue responsable :

  • Des retards de génération au-delà des délais indicatifs annoncés

  • Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou incident technique

  • Des délais d'accès liés à votre connexion internet ou équipement

Aucun remboursement, dédommagement ou compensation ne peut être exigé en raison de délais de génération dépassant les estimations communiquées.

9.6 Limitation de responsabilité - Décisions personnelles

Andelios décline toute responsabilité concernant :

  • Les décisions prises sur la base des analyses fournies

  • Les conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des analyses

  • Les dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation du service

  • Les conflits ou difficultés personnelles liés à l'interprétation des analyses

9.7 Limitation du montant des dommages-intérêts

En toute hypothèse, la responsabilité totale d'Andelios ne saurait excéder le montant payé par le Client pour l'analyse concernée, dans la limite de 50 euros maximum par incident.

9.8 Force majeure

Andelios ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, notamment :

  • Pannes techniques majeures des serveurs d'IA

  • Cyberattaques ou incidents de sécurité informatique

  • Défaillances des prestataires techniques tiers

  • Catastrophes naturelles ou événements imprévisibles

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Droits d'Andelios

Tous les éléments de Moania sont protégés :

  • Algorithmes d'intelligence artificielle et modèles de traitement

  • Interface utilisateur et design du site

  • Base de données astrologiques et contenus interprétatifs

  • Marques, logos et éléments graphiques

  • Textes, images et contenus éditoriaux

10.2 Restrictions d'utilisation

Il est formellement interdit de :

  • Reproduire ou diffuser nos analyses sans autorisation

  • Utiliser commercialement nos contenus ou analyses

  • Revendre ou céder vos accès ou analyses

  • Tenter de reproduire nos algorithmes d'IA

  • Extraire massivement des données de notre plateforme

10.3 Propriété des données Client

Vous restez propriétaire des données personnelles communiquées (date/lieu de naissance, etc.). Vous nous accordez une licence d'utilisation limitée à la génération de vos analyses.

  1. REMBOURSEMENT ET RÉSILIATION
11.1 Conditions de remboursement par type de service
11.1.1 Services à l'achat unitaire

Le remboursement peut être accordé uniquement dans les cas suivants :

  • Exercice valide du droit de rétractation (avant génération de l'analyse)

  • Défaut technique majeur empêchant la génération de l'analyse (après 7 jours)

  • Erreur de facturation de notre fait

  • Vice manifeste dans la prestation fournie

11.1.2 Abonnements

Conditions de remboursement :

  • Droit de rétractation : 7 jours à compter de la souscription

  • Résiliation en cours d'abonnement : aucun remboursement de la période entamée

  • Défaut de service : remboursement au prorata si indisponibilité supérieure à 7 jours consécutifs

  • Erreur de facturation : correction et remboursement du trop-perçu

11.1.3 Consultations astrologiques

Frais de réservation :

  • Remboursement possible uniquement dans l'heure suivant la réservation

  • Aucun remboursement au-delà de ce délai

Consultations :

  • Empêchement de l'astrologue : remboursement intégral ou report gratuit

11.2 Exclusions de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé pour :

  • Insatisfaction quant au contenu de l'analyse générée

  • Dépassement des délais indicatifs de génération

  • Inadéquation de l'analyse à vos attentes personnelles

  • Changement d'avis après réception de l'analyse

  • Erreurs dans les informations que vous avez fournies

11.3 Procédure de demande de remboursement

Pour toute demande légitime de remboursement :

  • Email : support@moania.ai

  • Délai : maximum 30 jours après achat

  • Justification : description précise du motif

Pièces : éléments justificatifs si nécessaire

11.4 Modalités de remboursement

Les remboursements s'effectuent :

  • Via le même moyen de paiement utilisé initialement

  • Sous 14 jours après acceptation de la demande

  • Déduction des frais de traitement si applicable

  1. DONNÉES PERSONNELLES
12.1 Renvoi à la Politique de Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur moania.ai et partie intégrante des présentes CGV.

12.2 Données spécifiques aux analyses

Vos données astrologiques (date/heure/lieu de naissance) sont traitées uniquement pour :

  • La génération de vos analyses personnalisées

  • L'amélioration de nos algorithmes d'IA (données anonymisées)

12.3 Vos droits RGPD

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition sur vos données personnelles. Contact : support@moania.ai

Note pour les clients hors UE : Andelios applique les standards de protection des données les plus élevés, inspirés du RGPD européen.

  1. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
13.1 Contact service client

Support technique et commercial : support@moania.ai

13.2 Traitement des réclamations

Nous nous engageons à :

  • Accuser réception sous 48h ouvrées

  • Traiter votre demande sous 7 jours ouvrés maximum

  • Vous tenir informé de l'avancement si délais plus longs

  1. PROGRAMME D'AFFILIATION
14.1 Objet du programme

Andelios propose un programme d’affiliation permettant à des personnes physiques ou morales de recommander les services de la plateforme Moania. En contrepartie des ventes effectivement générées via leurs recommandations, les affiliés peuvent bénéficier d’avantages ou de rémunérations spécifiques, en fonction de leur statut.

14.2 Conditions de participation
14.2.1 Éligibilité

 Le programme de parrainage est ouvert à :

  • Toute personne physique majeure, disposant de la capacité juridique de contracter

  • Toute personne morale légalement constituée, disposant d'un statut juridique valide

14.2.2 Modalités d’inscription

L’inscription s’effectue :

  • Par candidature adressée à l’adresse suivante : support@moania.ai

  • Sous réserve d’acceptation expresse par Andelios

Pour les personnes morales (B2B), la participation est conditionnée à la conclusion d’un contrat d’affiliation spécifique entre la société Andelios et la personne morale concernée. Ce contrat, signé électroniquement, fixe notamment le taux de commission, les obligations respectives et les modalités de versement.

Chaque partie peut y mettre un terme à tout moment, par simple notification écrite envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le contrat. La résiliation prend effet à la date de réception de cette notification.

14.3 Rémunération et avantages
14.3.1 Modalités de rémunération – Personnes morales (B2B)

Les affiliés professionnels (personnes morales) bénéficient d’une rémunération contractuelle, définie comme suit :

  • Une commission calculée en pourcentage du montant hors taxes des ventes réalisées via leur lien d’affiliation unique

  • Ce montant s'entend net de remises commerciales appliquées aux filleuls (notamment les réductions accordées à titre préférentiel dans le cadre de l'affiliation)

  • Le taux de commission applicable est fixé contractuellement et communiqué par Andelios lors de la validation de la candidature

  • Le versement des commissions est effectué en euros, sur présentation d’une facture émise par le partenaire affilié

  • Les règlements sont effectués en euros, à la fin de chaque trimestre civil, sous réserve de validation des ventes éligibles par Andelios

  • Le suivi des ventes, du statut des filleuls et du calcul des commissions est accessible via la plateforme partenaire GetRewardful

Limitation de responsabilité : Andelios décline toute responsabilité en cas de défaillance, retard, panne ou erreur imputable à la plateforme GetRewardful, notamment si ces éléments empêchent le suivi des ventes ou le déclenchement des paiements.

14.3.2 Modalités de récompense – Personnes physiques (B2C)

Les personnes physiques affiliées ne perçoivent pas de commission financière, mais peuvent bénéficier de récompenses sous forme de cartes cadeaux numériques, dans les conditions suivantes :

  • Les cartes cadeaux sont délivrées par la plateforme Tremendous, après validation des ventes associées

  • La valeur des récompenses est déterminée en fonction du nombre et du montant des ventes générées

Limitation de responsabilité : Andelios ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement de la plateforme Tremendous, ni de l’absence ou du retard de réception des cartes cadeaux pour des raisons indépendantes de sa volonté.

14.4 Obligations de l’affilié

Tout affilié s’engage à :

  • Promouvoir les services de la plateforme Moania de manière honnête, loyale et conforme à l’image de marque d’Andelios

  • S’abstenir de tout procédé de spam, démarchage abusif ou publicité mensongère

  • Respecter les lois et règlements en vigueur dans son pays de résidence ou d’activité

14.5 Résiliation

 La participation au programme d’affiliation peut être résiliée :

  • À tout moment, par l’une ou l’autre des parties

  • Sur simple notification écrite envoyée par courrier électronique à support@moania.ai, ou à toute autre adresse convenue dans le contrat

  • Les commissions ou avantages acquis avant la résiliation restent exigibles dans les conditions contractuelles définies

  1. DISPOSITIONS DIVERSES
15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, complétées notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

15.2 Tolérance

Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.3 Nullité partielle

Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.

15.4 Cession

Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord préalable écrit. Andelios peut céder le contrat après vous en avoir informé.

15.5 Non-sollicitation

Sauf accord préalable écrit, vous vous interdisez de solliciter le personnel d'Andelios en vue d'un recrutement pendant la durée contractuelle et 24 mois après.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
16.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Clients internationaux : en cas de conflit entre le droit français et votre droit local concernant les dispositions de protection du consommateur, les dispositions les plus favorables au consommateur s'appliqueront.

16.2 Résolution amiable

En cas de différend, les parties s'efforcent de parvenir à une résolution amiable de bonne foi dans un délai de 60 jours.

16.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable :

Pour les consommateurs résidant en France : tribunaux français de votre domicile ou de Paris

Pour les consommateurs résidant dans l'UE : tribunaux français ou tribunaux de votre pays de résidence, selon votre choix

Pour les consommateurs hors UE : tribunaux de Paris, sauf convention internationale contraire

Pour les professionnels : tribunaux de Paris exclusivement

16.4 Médiation

Clients consommateurs : en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande.